Il n’y aura pas de nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation ni sur le résultat net, a promis le ministre de l’Economie Pierre Moscovici. En revanche, les entreprises soumises à la surtaxe de l’IS verront leur taux d’imposition passer de 5% à 11%.
C’était un des sujets chauds de la rentrée : comment faire évoluer la fiscalité des entreprises ? Annoncée de longue date, la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, calculée sur les chiffre d’affaires supérieurs à 15 millions d’euros, interviendra bien en 2014.
Pour la remplacer et maintenir un niveau de recettes publiques à 2,5 milliards d’euros, le gouvernement envisageait d’introduire une taxe sur la marge bénéficiaire de l’entreprise ou excédent brut d’exploitation (EBE). Mais devant la fronde du patronat, qui craignait un nouveau coup de massue sur les investissements, notamment ceux des Etablissements de taille intermédiaire (ETI), Bercy a, dans un premier temps, réfléchi à une taxe sur le résultat net d’exploitation excluant le coût des amortissements.
Dans un second, il a décidé de ne lancer, finalement, aucun nouvel impôt. C’est ce qu’a annoncé dimanche le ministre de l’Economie Pierre Moscovici : « Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l’EBE/ENE, elle n’aura pas lieu » a dit le n°1 de Bercy sur RTL.
Pour compenser la disparition de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA), le gouvernement promet en revanche « une hausse temporaire de la surtaxe assise sur l’impôt sur les sociétés ». Cette dernière concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Le taux d’imposition passera de 5 à 11%.