Entreprise individuelle et micro entreprise : un choix qui peut être déterminant

Ces deux termes semblent similaires. Mais malgré tout, aussi bien sur le plan juridique que sur le régime fiscal et social, ils désignent deux différents types d’entreprise. Cette différence est telle qu’elle mérite que l’on s’y attarde.

On sait aussi qu’actuellement bon nombre de créateurs d’entreprises s’intéressent à ses deux formes juridiques. En 2012 par exemple, l’Insee a relevé que 71% des créateurs ont opté pour le régime d’entreprise individuelle, dont 56% sont attribués aux micro-entreprises. Un créateur bien avisé se doit toujours de bien choisir entre ces deux régimes selon son type d’activité et les risques qui s’y rapportent.

On dit qu’il y a « micro-entreprise » si et seulement si une entreprise engage au moins 10 salariés et que le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil des 2 millions d’euros. Cette définition donnée par la Commission Européenne se rapproche aussi de celle de l’entreprise individuelle.

Une autre différence se trouve également au niveau du régime fiscal. La micro-entreprise, vu qu’elle concerne les employeurs et travailleurs indépendants, est exempte de TVA, mais soumise par contre aux diverses réglementations des ETI. Ce qui n’est pas le cas pour l’entreprise dite individuelle, laquelle doit être taxée par bénéfice. Mais cela dépend toutefois de la nature de ses activités.

En France, une entreprise type micro est qualifiée comme tel que celle-ci exerce une activité commerciale ou non commerciale. Le statut fiscal est délimité par le seuil de bénéfices annuels fixé à 32 000 euros HT. D’un autre côté, conformément à la modification apportée par la loi nº 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’EIRL, les options fiscales et sociales d’une entreprise individuelle se veulent être simplifiées et profitent essentiellement à l’entrepreneur.

Si vous êtes un entrepreneur et que vous désirez créer une entreprise, le régime fiscal, très allégé, est simplifié pour la micro-entreprise. Néanmoins, quelques inconvénients sont à noter à l’exemple de la délimitation trop prononcée du chiffre d’affaires annuel. Pour ce qui est de l’entreprise individuelle, cette forme juridique est moins coûteuse et plus facile à gérer. En revanche, le désavantage en est que le gérant est responsable de ses biens propres et des dettes rattachées à son entreprise. Ainsi, le mieux, c’est de choisir le statut d’associé unique d’EURL.