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Juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Juridique"
Quel site choisir pour renouveler son permis de conduire ? No Comments
28 Mar 2022

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Estelle
  • Juridique

Depuis 2009, un nouveau système de renouvellement est disponible en ligne. Il est accessible pour tout le monde afin d’effectuer les démarches. On peut faire [...] [...]

Le DPO, une solution pour assurer la protection des données personnelles No Comments
14 Jan 2021

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Estelle
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Depuis sa mise en vigueur, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) modifie en partie les pratiques des entreprises. La présence d’un DPO [...] [...]

Tout savoir sur la cession d’un commerce No Comments
04 Déc 2020

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Une excellente maîtrise de la juridiction est requise pour procéder à une opération de cession d’un commerce. Pour s’assurer du bon déroulement de la démarche, [...] [...]

Les marchés publics, une opportunité pour votre entreprise après le Covid-19 No Comments
07 Août 2020

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La crise du Coronavirus a touché bon nombre d’entreprises en vidant parfois le carnet de commandes. Comment se remettre de cette épreuve et se préparer [...] [...]

Seuil de 40 000 € dans les marchés publics, de nouveaux enjeux pour les PME No Comments
21 Avr 2020

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Le tissu productif français se caractérise par un petit nombre de grandes entreprises et un très grand nombre de PME voire de très petites entreprises [...] [...]

Quels sont les gestes à éviter face à un mauvais payeur ? No Comments
29 Juil 2019

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Estelle
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Les emprunts prennent une grande ampleur dans les entreprises de toutes les tailles, notamment sur le plan financier. Parmi les débiteurs, on peut distinguer un [...] [...]

Les engagements d’un notaire et la gestion de la relation client No Comments
18 Jan 2019

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Estelle
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Tout comme le médecin de famille, le notaire peut proposer ses services à une famille. Le médecin est présent à côté de ses patients pour [...] [...]

Ravalement d’une façade, que dit la loi ? No Comments
11 Oct 2018

Ravalement d’une façade, que dit la loi ?

Estelle
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Il est important de savoir qu’un ravalement de façade ne doit jamais s’opérer à la légère. Que l’on soit propriétaire d’une maison ou encore d’un [...] [...]

L’accès à la commande publique par les TPE et PME : les nouveaux dispositifs No Comments
24 Mai 2018

L’accès à la commande publique par les TPE et PME : les nouveaux dispositifs

Julian Pennec
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La commande publique repose sur trois piliers fondamentaux, à savoir, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidatures et la transparence [...] [...]

Rédiger une annonce légale pour une modification de capital No Comments
25 Avr 2018

Rédiger une annonce légale pour une modification de capital

Estelle
  • Juridique

Quelles que soient les modifications réalisées dans votre entreprise, elles doivent toutes faire l’objet d’une annonce légale. Cette annonce, rédigée par vos soins ou par [...] [...]

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