Des stages en entreprise limités à six mois en 2014 ?

Afin de réduire les abus, le gouvernement va déposer un projet de loi visant à limiter dans le temps et en nombre les stages en entreprise.

Comment mieux encadrer la réglementation des stages en entreprises ? Le gouvernement, par la voix de sa ministre de l’enseignement supérieur Geneviève Fioraso, a des idées au frais. Déjà, en septembre, une disposition a été ajoutée à la réforme des retraites permettant de comptabiliser les périodes de stages dans le décompte des trimestres de cotisations.

Une mesure qui peut paraître contradictoire avec les mesures envisagées dans le cadre de la réforme du stage : car, le but est d’en limiter la durée et de soumettre les entreprises à un quota afin de réduire la part croissante des « CDD déguisés en stagiaires », dans certains secteurs notamment comme la presse et la pub.

Rappelons qu’aujourd’hui, un employeur a l’obligation de rémunérer un stage à hauteur de 436 euros à partir d’une durée de trois mois.

La première mouture du futur projet de loi propose notamment d’interdire les stages supérieurs à dix mois et de fixer un quota à 10% des effectifs.  Enfin, les stagiaires devront être déclarés dans les registres du personnel et ils pourront désormais bénéficier d’une protection légale.

Selon plusieurs sources, le gouvernement chercherait à établir un équilibre afin de ne pas trop alourdir la réglementation des stages afin qu’ils ne soient pas assimilés « à un statut de salarié bis ».

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