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Juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Juridique" (Page 3)
18 Fév 2014

Les PME encouragées à participer aux marchés publics

Jérôme Albert
  • Juridique

Alors même que les PME représentent 99% des entreprises en France (chiffres 2010), elles sont seulement titulaires de 20% de la valeur des marchés publics. [...] [...]

07 Fév 2014

Nouvelle baisse des embauches en CDI fin 2013

Jérôme Albert
  • Juridique

Selon le dernier rapport de l'Acoss, le nombre d'embauches en CDI a de nouveau reculé dans les entreprises au quatrième trimestre 2013 (-3,6%). Malgré l'accord [...] [...]

14 Jan 2014

Aides aux entreprises : les syndicats réclament la « conditionnalité »

Jérôme Albert
  • Juridique

Quatre syndicats viennent de négocier la « conditionnalité » des aides qui seront accordées aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité annoncé par [...] [...]

09 Jan 2014

Une nouvelle réglementation pour les projets immobiliers des entreprises

Julian Pennec
  • Juridique

Le 19 décembre dernier, le Parlement a adopté un nouveau projet de loi permettant de simplifier et de sécuriser les démarches administratives des entreprises. Il [...] [...]

26 Nov 2013

Les élections prud’homales bientôt supprimées ?

Julian Pennec
  • Juridique

Pour le ministre du Travail, Michel Sapin, la trop faible participation des salariés aux élections prud’homales nuit à la légitimité des conseils élus. Ils souhaitent [...] [...]

09 Sep 2013

La réforme des retraites fait peur aux français

Julian Pennec
  • Juridique

D'après un sondage CSA, 80% des français se disent inquiets des mesures incluses dans la réforme des retraites et dénoncent nettement le décalage de six [...] [...]

02 Déc 2011

Eric Besson veut sécuriser les secrets des entreprises

Julian Pennec
  • Juridique

Protéger les secrets et les affaires des entreprises, telle est l’ambition affichée par le ministre de l’Industrie, Éric Besson. En effet, le 21 septembre dernier, [...] [...]

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