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Juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Juridique" (Page 2)
Rédiger une annonce légale pour une modification de capital No Comments
25 Avr 2018

Rédiger une annonce légale pour une modification de capital

Estelle
  • Juridique

Quelles que soient les modifications réalisées dans votre entreprise, elles doivent toutes faire l’objet d’une annonce légale. Cette annonce, rédigée par vos soins ou par [...] [...]

06 Juil 2016

La CGPME devient CPME

Julian Pennec
  • Juridique

L’organisation patronale présidée par François Asselin simplifie son nom et devient CPME pour Confédérations des [...] [...]

28 Jan 2016

Pourquoi est-il nécessaire de souscrire une garantie de responsabilité civile ?

Julian Pennec
  • Juridique

Les réglementations en vigueur vous obligent de souscrire un certain nombre de garanties. Si vous possédez des véhicules terrestres à moteur qui sont utilisés par [...] [...]

24 Déc 2015

La complémentaire santé, une option devenue obligatoire dans les entreprises

Julian Pennec
  • Juridique

La Sécurité Sociale couvre de moins en moins les frais de santé. Afin d'être remboursées dans les meilleures conditions, de nombreuses personnes choisissent une complémentaire [...] [...]

12 Nov 2015

Les nouveaux seuils dans les marchés publics

Julian Pennec
  • Juridique

Lorsque l’on parle de marchés publics, on fait obligatoirement référence aux différents seuils. Ce sont eux qui déterminent le type de procédure à mettre en [...] [...]

18 Sep 2015

Modification des seuils : une décision attendue pour début octobre

Julian Pennec
  • Juridique

Le gouvernement vient de lancer une concertation publique sur un projet de décret. L’objectif est de relever le seuil à partir duquel les acheteurs publics [...] [...]

18 Fév 2015

Réforme de la généralisation de la complémentaire santé

Julian Pennec
  • Juridique

Selon le décret du 19 novembre 2014, toutes les entreprises seront obligées de souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés et équipes dirigeantes. En revanche, [...] [...]

10 Oct 2014

Les marchés publics concernés par la nouvelle loi sur la parité

Jérôme Albert
  • Juridique

La nouvelle loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes prend des dispositions pour réduire les inégalités salariales dans les [...] [...]

16 Sep 2014

CGPME : Jean-François Roubaud passe la main

Jérôme Albert
  • Juridique

Président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises depuis 2002, Jean-François Roubaud ne se représentera pas en janvier [...] [...]

15 Avr 2014

Faillites : amélioration pour les PME

Jérôme Albert
  • Juridique

Selon le cabinet Altares, le rythme des défaillances des PME de plus de 50 salariés s’est fortement ralenti au premier trimestre 2014 (-28%) mais la [...] [...]

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    Jérôme Albert 3 décembre 2024

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