Les lanceurs d’alertes : quels sont les risques ?

Depuis la dénonciation des agissements du gouvernement américain sur l’espionnage, le métier de lanceurs d’alerte a pris son envol. Aujourd’hui en France, ils sont nombreux à attirer l’attention sur différentes situations qu’ils jugent injustes et contraire à la loi, et ce, malgré les risques que cela incombe.

Des sanctions venant de leurs employeurs

Un lanceur d’alerte peut dénoncer des faits publics ou des agissements à l’intérieur d’une entreprise dans laquelle il travaille. Dans un cas comme dans l’autre, le législateur prévoit une protection juridique de lanceurs d’alertes.

Pour les dénonciateurs au sein d’une entreprise, la protection vise surtout à préserver l’anonymat du lanceur d’alertes. Si son identité s’avère être révélée, il risque des représailles venant de ses employeurs, soit un retard, une diminution de paye, des sanctions disciplinaires ou encore des affectations. En outre, la loi prévoit des ripostes pour les lanceurs d’alertes qui seraient victimes d’une telle situation dans leur emploi. Ils peuvent traduire leur employeur en justice et obtenir notamment une compensation financière.

Cependant, tout le monde ne peut pas être un lanceur d’alerte. Il faut non seulement attirer l’attention sur les problèmes et les actes de malveillances au sein de la société, mais il est également important de ne pas avoir aucun bénéfice personnel et direct quant à la délation. L’objectivité du lanceur d’alerte peut être remise en cause. Il ne profite pas dans ce cas d’une protection juridique.

Afin de faire valoir leurs droits, les lanceurs d’alertes peuvent faire appel à un avocat. Leur représentant doit être un professionnel expérimenté dans la prise en charge de cas de délateur de ce type. Ce dernier propose une meilleure stratégie de défense et une prestation personnalisée selon le cas.

Des accusations et des peines pénales et civiles

Les lanceurs d’alertes risquent-ils des peines pénales et civiles quand ils dénoncent un fait public ? En effet, ce genre de dénonciateur peut aussi s’intéresser aux marchés publics, aux actes de gestion gouvernementale et aux agissements des grands noms de la politique du pays.

Selon les règles de la protection juridique de lanceurs d’alertes, aucune peine pénale ou autre ne peut leur être affligée dans la mesure où la délation avait pour but l’intérêt général. Il faudra cependant apporter la preuve qu’aucun bénéfice personnel n’a été reçu par le dénonciateur pour avoir attiré l’attention sur les faits.

Il importe toutefois de souligner que des poursuites peuvent être enclenchées et des enquêtes menées sur les dénonciations et les lanceurs d’alertes eux-mêmes. Il faut donc être sûr de ses sources avant de procéder, en publiant des annonces sur Internet ou en diffusant une vidéo. Il faut également en apporter la preuve. Si les informations s’avèrent inexactes, les lanceurs d’alertes peuvent tout de même être poursuivis et condamnés pour calomnies et diffamations. Selon la gravité des cas, la peine peut être une simple amende de quelques centaines de milliers d’euros ou des peines de prison.

Pour les délateurs de faits publics, la protection juridique de lanceurs d’alertes ne garantit pas forcément l’anonymat. Et pour cause, il faudra pouvoir vous joindre, voire vous faire témoigner, en cas de procès contre les principaux accusés.

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