PEA-PME : vous pouvez souscrire !

Le nouveau plan d’épargne en actions appliqué aux PME est officiellement ouvert. Un décret d’application vient d’en fixer les modalités d’application.

Le PEA-PME est officiellement lancé : il s’agit d’un nouveau type de plan d’épargne en actions ciblée sur les petites et moyennes entreprises.
Ce support est, dans son fonctionnement, similaire à son grand frère, le PEA classique, notamment sur le plan fiscal. Les exonérations d’impôt sur les plus-values subsistent après un délai obligatoire de cinq ans (sauf pour les prélèvements sociaux fixés à hauteur de 15,5%). Si un retrait intervient après deux à cinq ans avant l’ouverture du compte, le taux fiscal appliqué monte à 19,5%, et jusqu’à 22,5% avant deux ans.

Nouvelles conditions d’éligibilité

Les différences résident dans la fixation du plafond, plus faible dans le cas d’un PEA-PME (75 000 €, contre 150 000 € pour le PEA classique), et bien évidemment dans les critères d’éligibilité des capitaux engagés.
Seuls sont concernés par le PEA-PME les sommes investies dans des entreprises de moins de 5 000 salariés réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 1,5 million d’euros, ou présentant un bilan de moins de 2 milliards d’euros.

Comme pour le PEA, les investissements pourront être réalisés via une Sicav (Société d’Investissement à Capital Variable), des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ou encore des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR).

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