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La France connaît une crise automobile jusqu’alors inédite. Lors du premier semestre 2022, les immatriculations ont chuté de 16,34% par rapport à 2021, et ce n’est rien comparé à l’année 2019 où les immatriculations ont reculé de 33,82%. L’année 2022 voit plonger les ventes automobiles En 2 ans, le marché automobile français a perdu environ un tiers de ses immatriculations. L’année 2022 devrait donc accuser un bilan désastreux de 1,5 million de véhicules de moins que l’an passé. En cause, les nombreuses crises apparues ces dernières années (Covid, guerre en Ukraine, pénurie de semi-conducteurs, inflation, etc.). Cependant, le nombre d’immatriculations varient selon les constructeurs automobiles. Le groupe Stellantis (Peugeot, Citroën, Fiat, Jeep, etc.) enregistre une baisse de 16,94% en juin 2022 contre 14,24% en moyenne sur le marché pour la même période. Seule la marque Alpha Romeo connaît une hausse (+34,36%). Toutes les autres ont subi des replis plus ou moins importants : Citroën : -29,37% Fiat : -24,88% Jeep : -55,19% Peugeot : -4,85% Etc. En revanche, le groupe Renault avance dans cette crise à contre-courant puisqu’il connaît une progression de ses ventes de 4,09%. Les ventes de Renault sont restées stables (-0,76%). Toutefois, les ventes de Dacia sont en hausse de 15,88%. Du côté des véhicules importés, le repli des immatriculations est encore plus important. Volkswagen Group accuse une chute globale de ses immatriculations de 36,95% (Audi : -38,63%, Porsche : -7,63%, Volkswagen : -38,86%, Cupra : +9,71%, etc.). Les marques BMW, Mini mais également Toyota, Lexus, Land Rover, Tesla ou encore Suzuki ont perdu des immatriculations sur le mois de juin 2022. Peu de marques importées enregistrent des progressions, c’est le cas notamment de Nissan et Mercedes. La production de voitures s’effondre en Russie En mai 2022, la production automobile russe s’est effondrée de 96,7%. Une chute sans précédent puisque seulement 3720 voitures ont été assemblées contre 112 000 environ en mai 2021. Le secteur dépend, en grande majorité, des investissements et des équipements étrangers. Seulement, la pénurie mondiale de semi-conducteurs mais également la guerre déclarée à l’Ukraine ont eu raison de la production automobile russe. Bien que la Russie ne soit que le 11ème pays producteur d’automobiles au monde, l’effondrement de sa production est également à l’origine du manque cruel de véhicules neufs à la vente en France. Comment pallier ce manque de véhicules disponibles sur le marché ? Aujourd’hui et encore pour plusieurs années, les entreprises et automobilistes devront trouver d’autres solutions pour disposer d’un véhicule. Bon nombre d’entre eux se tournent d’ores et déjà vers l’achat d’occasion. Une solution parfaite pour les automobilistes souhaitant disposer de leur propre véhicule. L’achat d’un véhicule d’occasion leur a également permis d’éviter des délais d’attente à rallonge pour la livraison d’un véhicule neuf notamment. Par contre, leur prix d’achat est généralement bien supérieur à celui pratiqué auparavant. Une autre solution se dessine, il s’agit de la location. Ici, plusieurs possibilités existent : LLD (location longue durée) : La LLD est une solution pertinente pour les professionnels et les

La crise du Coronavirus a touché bon nombre d’entreprises en vidant parfois le carnet de commandes. Comment se remettre de cette épreuve et se préparer aux prochaines ? S’orienter vers les marchés publics semble être une opportunité à saisir. Les avantages de la commande publique Commençons par le commencement : qu’est-ce que la commande publique ? La commande publique correspond à tous les marchés passés par les institutions publiques (collectivités, régions…). Ces institutions sont soumises au code de la commande publique qui les oblige à lancer des consultations lorsqu’elles ont un projet : rénovation d’un bâtiment, refonte de site web, achat d’un bateau, services divers pour la commune… Ces consultations visent à attribuer les contrats de la manière la plus juste possible en évaluant les offres des prestataires sur les mêmes éléments. Deux procédures sont possibles selon le montant estimé du marché : procédure d’appel d’offres (>40 000€) ou procédure adaptée (<40 000€). Durant la crise du Covid-19, les marchés publics en cours théoriquement soumis à des délais et ayant pris du retard à cause du confinement n’ont pas été pénalisés, à la différence des marchés privés. Les collectivités ont également affirmé leur soutien aux entreprises locales et souhaitent lancer des projets en consultation dans les mois à venir pour aider les PME locales. Simultanément, des mesures législatives ont été prises pour permettre aux entreprises en difficulté financières de candidater à des appels d’offres, ce qui était jusqu’à maintenant interdit. L’État et les collectivités sont à la recherche de solutions pour éviter les dépôts de bilan à la différence des marchés privés où chaque partie est à la recherche de son propre intérêt. Ainsi, la commande publique semble être une opportunité à saisir, que vous soyez en difficulté suite à la crise du coronavirus, ou non. Comment candidater à un appel d’offres ? Candidater à un appel d’offres peut sembler complexe lors de la première consultation et devient une habitude ensuite. La première étape consiste à se tenir informé des appels d’offres. Deux méthodes complémentaires existent : consulter quotidiennement les portails d’appels d’offres pour les régions et les secteurs d’activités vous concernant ainsi que les sites des acheteurs publics, et se manifester auprès des collectivités pour être informé lorsqu’une consultation se profile, notamment si la publicité de l’offre n’est pas obligatoire (procédure adaptée). Lors de la publicité de l’offre d’un acheteur public vous pouvez procéder à la candidature et donc constituer votre dossier de participation. Celui-ci comprend généralement une offre technique, une offre financière, une déclaration sur l’honneur, la lettre de candidature DC1, la déclaration du candidat DC2 et la déclaration de sous-traitance DC4 dans le cas où vous feriez appel à une entreprise tierce pour la réalisation d’une partie du marché (le DC4 peut être établi au cours du marché et pas nécessairement à la candidature). Le DUME (document unique de marché européen) se substitue aux DC1 et DC2, vous pouvez donc choisir les documents de candidature à remplir pour vous présenter. Des pièces complémentaires peuvent être obligatoires selon

Le tissu productif français se caractérise par un petit nombre de grandes entreprises et un très grand nombre de PME voire de très petites entreprises (TPE). Or, les PME ne captent que 32 % des marchés publics en valeur, ce n’est pas conforme à leur place dans l’économie, cette part devrait dépasser les 50 %. Avec le relèvement du seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics de 25.000 € HT à 40.000 € HT, Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, estime que l’objectif est là. Les PME n’accèdent pas assez aux marchés publics, elles ne se positionnent pas assez sur des « lots » de marché et ne présentent pas assez d’offres « groupées » avec d’autres entrepreneurs pour gagner des parts de marchés.Selon les tenants de la simplification, la proactivité des TPE et PME dans les marchés publics doit s’affirmer comme une nécessité, un enjeu de long terme. Se faire connaître des acheteurs publics, c’est-à-dire déployer une « stratégie de séduction », sera d’autant plus nécessaire que les marchés sans publicité préalable ni mise en concurrence vont se développer dans les prochaines années. Le marketing achat d’une collectivité vise à conforter sa renommée en tant que donneur d’ordre régulier pour différents types d’approvisionnement. Les acheteurs publics vont pouvoir élargir leurs contacts professionnels et attirer de nouvelles entreprises auparavant rebutées par les démarches de candidatures. Si le seuil des 40.000 € HT est une opportunité, un gage de transparence selon certains, certains projets vont être plus difficiles à identifier puisque ne faisant plus l’objet d’une publication réglementaire. Les PME vont pouvoir libérer leur créativité afin de mieux comprendre les enjeux des donneurs d’ordre publics qui, rappelons-le, sont estimés à 130 000 en France, qu’ils soient locaux (collectivités territoriales, établissements publics) ou nationaux (État, établissements publics nationaux comme les musées, les entre hospitaliers, etc.). Pour détecter de nouveaux marchés et suivre les signaux faibles de la commande publique, les moyens ci-dessous vont se confirmer : analyser les vœux des maires et s’informer des délibérations des conseils municipaux via leurs sites internet ou dans les services des communes, consulter les seuils de marchés publics sur le portail d’appel d’offre France Marchés utiliser les services de veille électronique des journaux d’annonces légales comme Actulégales ou des sites des acheteurs, à l’instar du BOAMP rechercher par mots clés correspondant à votre secteur d’activité des appels d’offres sur les portails et services de veille Les enjeux de sourcing vont se rapprocher des enjeux de communication pour les TPE et PME françaises. Des méthodologies nouvelles vont devoir être posées, avec des moyens humains et financiers, ce qui ne sera pas chose aisée, surtout pour les TPE, qui ont besoin démystifier les marchés publics tant les opportunités sont nombreuses.

La location de Smartphone existe depuis de nombreuses années, et demeure à ce jour une activité très courante. Tester un appareil haut de gamme à un prix accessible, les amateurs de Smartphone ne pouvaient pas rêver mieux. Seulement, les conditions et termes du contrat sont souvent assez contraignants et pas toujours avantageux pour le locataire. Un nouveau concept voit donc le jour, prêt à innover le monde de la location de Smartphone. C’est le premier service à offrir la possibilité aux clients de louer sans engagement, à courte ou à longue durée. Découvrons ensemble tout ce qu’il y a à savoir sur ce service pour les Start-up, ainsi que toutes ses caractéristiques. Le nouveau concept qui a révolutionné le monde de la location de Smartphone La nouvelle plateforme de location, spécialisée dans les Smartphones reconditionnés. Consciente du prix et des contraintes liées à ce petit bijou technologique, l’entreprise offre une nouvelle vision de la location. Cette dernière se base sur des conditions plus flexibles et des prix abordables. L’entreprise met à la disposition de ses clients la location d’iPhones reconditionnés de toutes les gammes. L’entreprise revendique certaines valeurs, comme la nécessité de consommer d’une manière responsable et la liberté de choix des utilisateurs. Elle compte améliorer constamment les services de location, ainsi que la mise en place d’un système 100 % sans engagements. Les démarches simplifiées pour faciliter la vie des locataires Au même titre que l’achat, la location est généralement accompagnée de démarches longues et compliquées. Sur cette plateforme tout est simplifié de la commande, jusqu’à la livraison de l’iPhone, en passant par l’assistance de l’utilisateur. Sur le site, il suffit de choisir le modèle qui plaît et les accessoires, puis suivre les instructions. La finalisation de la commande devra impérativement passer par une confirmation d’identité. Pour ce faire, la plateforme demandera des documents officiels tels qu’une pièce d’identité et l’adresse. Cette dernière servira également pour la livraison, une fois la commande prête. L’offre sans engagement et plus flexible L’un des plus grands avantages de louer un Smartphone est de pouvoir choisir la durée de location. L’offre est sans engagements et il est possible d’en profiter uniquement pour une courte durée (chose qui n’est pas admise chez la majorité des services de location). Cette condition fait le plus grand succès de la plateforme, dans la mesure où cela confère une plus grande liberté. Ceux qui souhaitent tester le nouvel appareil d’Apple pourront profiter de cette offre, sans pour autant y mettre toutes leurs économies. Il en est de même pour les individus qui n’ont pas forcément envie de s’engager pour une longue durée. À tout moment, le service de location offre la possibilité à sa clientèle de rendre l’article, sans que celle-ci n’ait à se justifier. Les assurances pour vol, casse ou dysfonctionnement Pour se prémunir contre les éventuels sinistres, le professionnel fournit des garanties pour chaque produit. Cela inclut l’assurance de casse et de vol, ainsi qu’une assistance spécialisée en cas de panne de l’appareil. En cas de

Chaque semaine, des centaines d’entreprises répondent à des appels d’offres grâce à des portails d’appels d’offres publics comme France Marchés ou encore le BOAMP. Mais si en théorie, tout acteur économique est en droit de candidater à un marché public, qu’en est-il réellement des entreprises en situation de redressement ou de liquidation judiciaire ? Les conditions d’accès aux marchés publics Selon l’article L2141-3 du Code de la commande publique – Article L2141-3, sont interdites de soumissionner à un appel d’offre : – Les personnes soumises à une procédure de liquidation judiciaire ; – Les personnes faisant l’objet d’une mesure de faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer ; – Les personnes admises à une procédure de redressement judiciaire et qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Des attestations de régularité fiscale et sociale sont demandées aux entreprises candidates. En cas de candidature groupée, si l’un des cotraitants rencontre l’une des 3 situations citées précédemment, le pouvoir adjudicateur devra alors rejeter la candidature du groupement. Le cas particulier du redressement judiciaire Les entreprises en redressement judiciaire peuvent candidater à un marché public à condition de prouver leur capacité à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public. Si la durée du marché est supérieure à celle de la période d’observation par le juge (six mois seulement), cas le plus fréquent, la candidature de l’entreprise doit être rejetée car elle ne peut être considérée en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales. L’entreprise, déjà en difficulté, se retrouve donc dans une impasse, ne pouvant remporter d’appel d’offre faute de garanties suffisantes, alors que le secteur public représente en moyenne 50% de son chiffre d’affaires. Une situation paradoxale alors même que le redressement vise à améliorer sa situation. Et si le redressement ou la liquidation intervient après signature du marché ? Si une entreprise est placée en redressement judiciaire avant la signature du marché, elle doit alors en informer le pouvoir adjudicateur et lui transmettre le jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Après une nouvelle étude de sa candidature, elle pourra se voir attribuer le marché sous deux conditions : – Si elle possède les ressources financières nécessaires à l’exécution du marché, – Si elle est apte à poursuivre ses activités durant toute la période d’exécution du marché. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur devra refuser la candidature de l’entreprise. Il peut aussi arriver qu’une entreprise se retrouve en liquidation judiciaire après avoir gagné un appel d’offre. Deux cas possibles : – La mise en demeure, si le liquidateur exige l’exécution du contrat en cours. – La résiliation du marché, soit si le liquidateur refuse de reprendre les obligations de l’attributaire du marché, soit si l’entreprise n’est plus en capacité d’exécuter le marché. Dans les deux cas, aucune indemnité ne sera versée.

Les pompes funèbres étaient initialement un service public communal sous la responsabilité du maire. Dans les années 80, ce service a été progressivement confié à des partenaires privés, ce qui marqua le début de la commercialisation des obsèques mais aussi le début d’une concurrence hétérogène. Le marché du deuil, un marché parfois peu scrupuleux Le marché des pompes funèbres comprend des centaines d’enseignes indépendantes ainsi que des grands groupes tels que OGF PFG, Le Choix Funéraire et ROC ECLERC. Certaines enseignes n’hésitent pas à profiter d’un moment de vulnérabilité pour s’enrichir. Leur but étant, pour la plupart d’entre elles, de proposer la facture la plus lourde possible, certaines alourdissent volontairement celle-ci avec des prestations qui ne seront pas réalisées. L’ouverture à la concurrence des pompes funèbres a permis de faire émerger de nouveaux services tels que les contrats d’obsèques. Les professionnels de la finance tels que les banques, les assurances, les mutuelles et les fonds d’investissement se sont ainsi emparés du marché du funéraire en proposant aux particuliers des contrats de prévoyance pour le futur défunt. Des contrats pour bon nombre d’entre eux illicites, selon l’enquête de Secrets d’info sur France Inter. Les ententes ou bien les publicités déguisées entre le prestataire financier et une agence de pompes funèbres ne sont pas rares dans ce type de contrat. Des nouvelles solutions funéraires plus éthiques Avec un coût moyen de plus de 4 000 €uros pour réaliser des obsèques et des pratiques douteuses présentes sur ce marché, de nombreuses personnes cherchent des solutions moins coûteuses et plus éthiques pour dire au revoir à leur proche. Le mouvement ATD Quart Monde accompagné d’un assureur, ATD NAO, et de l’agence funéraire Roc Eclerc ont créé un contrat d’obsèques à 4 euros par mois, le contrat le moins cher de France permettant à quiconque d’avoir des obsèques dignes tout en restant abordables. Les agences funéraires peuvent également être à l’origine du changement. Par exemple, la Coopérative de pompes funèbres à Nantes, est une agence de services funéraires garantissant une gestion désintéressée des obsèques tout en préservant la dignité du défunt. Ce type d’agences funéraires, davantage connu au Canada, tend à s’installer en France aujourd’hui.

Selon de récentes statistiques , les défaillances sont attendues à la hausse dans la Pologne, la Suède et dans d’autres pays de l’Europe centrale et orientale, tandis que dans la plupart des pays de l’Europe occidentale et du Nord, tels que l’Estonie, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg, les défaillances connaîtront une baisse de plusieurs pourcents. En 2017, les défaillances d’entreprises ont augmenté dans plusieurs pays de l’Union européenne et du monde entier. Les credit managers des sociétés exportatrices ont bien reçu cette nouvelle encourageante. En ce qui concerne l’évolution estimée pour cette année, l’économie mondiale va croître, ce qui peut conduire à un recul de 1% du nombre de dépôt de bilan. L’évolution de l’économie mondiale Etant donné que les défaillances d’entreprises qui ont leur siège social sur le territoire de l’Union européenne et sur d’autres continents du monde commencent à se stabiliser, les dirigeants français se font moins de soucis concernant les risques d’impayés. Malgré l’amélioration de l’économie mondiale enregistrée ces dernières années, il est possible que certains pays connaissent en 2018 des évolutions divergentes. Un grand nombre d’assureurs-crédit qualifiés et expérimentés prévoient que le Royaume-Uni, le Maroc et la Chine connaîtront une progression considérable de leurs défaillances. Par conséquent, ces marchés doivent être surveillés de près. Les tendances de l’économie européenne La plupart des pays de l’Europe et de l’UE connaîtront cette année une évolution économique favorable aux investissements. Le marché anglais est de loin le principal sujet de préoccupation de nombreux entrepreneurs français qui pensaient il y a quelques mois à ouvrir une entreprise ou une franchise en Grande-Bretagne ou en Irlande du Nord. La situation économique dans cette partie de l’Europe s’explique surtout à cause du Brexit. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a eu un fort impact sur l’économie nationale et a conduit à la dévaluation de la livre. Dans certains pays de l’Europe orientale, comme la Slovaquie et la Pologne, les défaillances sont attendues à la hausse, alors que dans la péninsule Ibérique, elles connaîtront une nette baisse. Les spécialistes d’Atradius vous offrent des solutions efficaces de crédit management pour recouvrir les créances impayées dans les plus brefs délais. Grâce à leur savoir-faire, vous pouvez développer votre business en dépit des retards de paiement de vos collaborateurs. Les experts d’Atradius possèdent les compétences nécessaires pour mener diverses actions amiables et judiciaires dans l’objectif de recouvrir vos créances clients. Ils font de leur mieux pour maximiser les montants que vous voulez récupérer.

Si vous pensez à lancer votre business à l’international, il est essentiel de traduire et d’adapter le contenu de votre site e-commerce en tenant compte de la culture du pays ciblé. Pour cela, il est conseillé de collaborer avec des traducteurs fiables. En ce qui concerne la livraison de vos marchandises, il s’avère opportun de demander l’aide des transporteurs expérimentés afin de réussir à fidéliser vos clients. En s’ouvrant à l’international, il est possible de gagner des nouveaux clients et de conquérir des nouveaux marchés. Afin d’obtenir les meilleurs résultats, il convient de faire en amont une étude de marché et d’évaluer correctement les atouts et les points faibles de votre business. Vous pourriez ainsi prendre les meilleures décisions pour promouvoir votre enseigne à l’étranger. Elargir ses perspectives de croissance à l’international Chaque pays membre de l’Union Européenne a ses propres réglementations concernant le commerce et le transport de marchandises sur son territoire. Pour assurer la livraison de vos produits à l’international, il est essentiel d’étudier attentivement les lois de chaque pays. Cela ne devrait toutefois pas représenter un obstacle dans le développement de votre business. Afin de réussir à vendre en dehors du marché hexagonal, il est crucial de disposer d’un site web multilingue. Les éléments de votre e-boutique doivent être traduits et adaptés aux particularités culturelles du pays cible. Aussi est-il recommandé de collaborer avec des traducteurs professionnels qui ont une très bonne connaissance de la culture du pays que vous ciblez. L’externalisation de sa logistique Grâce aux services des experts en e-logistique, il est facile de bien gérer ses stocks de produits et de clients. Si votre catalogue produit comporte de nombreuses références, il est recommandé de vous faire accompagner par des experts en logistique connectée pour que votre implantation à l’international soit plus facilement couronnée de succès. Etant donné que la plupart des consommateurs préfèrent recevoir leurs colis dans les plus brefs délais, il s’avère opportun de collaborer avec des transporteurs sérieux, qui peuvent prendre en charge la livraison de vos marchandises à l’étranger. Ayant une très vaste expertise dans le domaine de l’e-commerce, les professionnels de Viapost peuvent vous proposer des solutions de gestion sur mesure pour que vous réussissiez à optimiser la gestion des commandes de vos clients nationaux et internationaux. De plus, les spécialistes de Viapost possèdent le savoir-faire nécessaire pour prendre en charge la gestion de votre logistique connectée. Les transporteurs fiables de Viapost vous garantissent la livraison de vos marchandises partout en Europe et dans les meilleures conditions.

Depuis quelques années, la comptabilité en ligne facilite les projets de gestion des entreprises et ce n’est bien évidemment pas le fait du hasard. Le choix d’un comptable est une étape-clé dans l’évolution de toute structure, du fait de la croissance et de la complexité grandissante des comptes. Pour éviter de recourir à la formule classique qui nécessite la présence physique d’un comptable au sein de l’entreprise, il existe une alternative qui a particulièrement le vent en poupe : la comptabilité d’entreprise sur internet. De quoi s’agit-il précisément ? La comptabilité en ligne appelée il y a quelques années encore comptabilité en mode ASP, consiste en la réalisation des services comptables de manière dématérialisée et à distance. Assurée par des professionnels chevronnés comme l’équipe d’initiumbyexponens.com, elle est axée sur l’utilisation d’outils technologiques et de communication pour tenir et manager les comptes d’une entreprise. Pour cette méthode, le prestataire est contacté exclusivement à distance et les pièces nécessaires à l’établissement de la compatibilité lui sont communiquées en ligne par le biais d’un logiciel dédié. La comptabilité d’entreprise en ligne consiste entre autres à louer un accès à un logiciel sur Internet pour faire traiter ses données comptables. Autrement dit, avec la comptabilité en ligne, aucun programme n’est installé sur les équipements informatiques de l’entreprise ; tout se fait sur le site de l’expert-comptable en ligne dans un espace sécurisé depuis un navigateur internet. Dans cette configuration, il faut remarquer que le client doit renseigner les lignes de sa comptabilité pour les transmettre au professionnel via son interface web. Toutefois, de plus en plus de prestataires allègent le travail en proposant de scanner les pièces puis de les transmettre sur la plateforme d’interaction sans avoir à les saisir. L’expert-comptable en ligne conseille son client, tient sa comptabilité, procède à l’établissement de la liasse fiscale, dresse le bilan et le compte de résultats, bref, il a les mêmes prérogatives que son homologue qui intervient en présentiel. Plus de détails à ce sujet sur gataka.fr. Quels sont les avantages de la comptabilité en ligne ? Les avantages liés à la comptabilité d’entreprise sur internet sont de divers ordres. Déjà, au niveau du prix, il n’y a généralement pas d’investissement initial et la tarification est pour le moins simple lorsque le forfait adapté au type de prestation souhaité est choisi. A cela, il faut ajouter le fait que le coût des services d’un expert-comptable en ligne est fragmenté mensuellement et est réputé inférieur à celui d’un comptable de proximité. En dehors de ces points, il y a l’ergonomie qui caractérise la préférence de la comptabilité sur la toile pour la gestion des données comptables d’une entreprise. Une fois le client familiarisé avec le logiciel proposé par le spécialiste, les interactions avec ce dernier sont simplifiées. En plus des saisies automatisées, des modèles peuvent être conçus pour les opérations à renseigner manuellement. Avec la comptabilité en ligne, les écritures sont toujours disponibles et échappent donc aux éventuels problèmes qui pourraient survenir au niveau du client. Pour

Selon la loi, les entreprises adaptées peuvent recommander à leurs entreprises partenaires des professionnels qui réalisent diverses activités relevant de leurs compétences. La prestation de service et la mise à disposition de personnel sont des opérations juridiques qui diffèrent selon plusieurs éléments. Les mises à disposition de personnel sont traitées par les experts des services RH. En France, la mise à disposition est très bien encadrée. Cette opération juridique doit être réalisée en respectant les règlementations en vigueur, à savoir la loi Cherpion. Elle se distingue du détachement de personnel, qui s’opère dans la plupart des situations au sein du même groupe ou de la même société pour des missions dans une autre filiale ou encore pour des missions à l’étranger. Comprendre le contrat de collaboration Selon les lois, la mise à disposition et la prestation de services sont deux opérations bien distinctes. En général, la prestation de service est réalisée par un fournisseur pour un client par le biais d’un professionnel. A noter que le fournisseur garde son contrat avec le salarié prêté. Si les mises à disposition sont traitées par les services Ressources Humaines, les prestations sont gérées par le service achats. Lorsque vous choisissez vos collaborateurs, il est recommandé de bien réfléchir en amont à vos besoins et aux contraintes des deux types d’opérations juridiques. Le contrat de travail du salarié qui est prêté à une autre entreprise n’est ni suspendu ni rompu. Les salariés des entreprises adaptées Selon la loi Cherpion, la mise à disposition est une opération sans but lucratif. Le salarié a le droit de refuser cette collaboration s’il n’a pas été notifié à l’avance sur les nouvelles conditions de travail ou sur la durée de l’opération. Selon les réglementations actuelles, la mise à disposition peut être réalisée pour une période déterminée ou, selon les besoins du client, pour une période indéterminée. Dans ce dernier cas, l’employeur doit préciser cet aspect dans l’avenant. Pour éviter les malentendus et les confusions, il est recommandé que l’employeur explique à ses salariés leurs droits et leurs responsabilités. Aujourd’hui, les entreprises adaptées peuvent elles-aussi prêter leurs employés. ISTA49 est une entreprise adaptée dans le Maine et Loire, qui a pour objectif de lutter de manière efficace contre le chômage des personnes qui souffrent de différentes formes d’handicap. Les professionnels de cette entreprise sont spécialisés dans plusieurs métiers, y compris la couture, la peinture industrielle, la métallerie, l’émerisage et les services tertiaires.